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« En cas d’apport d’un immeuble à une société : les droits d’enregistrement sont-ils de 12,5% ou de 0,5% ? »
9, septembre, 1997
B. NIBELLE, « En cas d’apport d’un immeuble à une société : les droits d’enregistrement sont-ils de 12,5% ou de 0,5% ? », Cour. immo, 1997, liv. 0, 1-3.
« Quel est le régime des droits applicables à la vente d’un bâtiment neuf ? »
9, septembre, 1997
B. NIBELLE, « Quel est le régime des droits applicables à la vente d’un bâtiment neuf ? », Cour. immo, 1997, liv. 1, 4-6.
« Quelles sont les conditions et effets de l’expertise préalable en matière de droits de succession ? »
9, septembre, 1997
B. NIBELLE, « Quelles sont les conditions et effets de l’expertise préalable en matière de droits de succession ? », Cour. immo, 1997, liv. 3, 1-3.
« Quelles sont les sanctions en cas de non-passation de l’acte authentique de vente ? »
9, septembre, 1997
B. NIBELLE, « Quelles sont les sanctions en cas de non-passation de l’acte authentique de vente ? », Cour. immo, 1997, liv. 4, 1-3.
« La concession de clientèle et l’avantage anormal et bénévole – absorption – déductibilité des pertes antérieures »
9, septembre, 1993
B. NIBELLE, « La concession de clientèle et l’avantage anormal et bénévole – absorption – déductibilité des pertes antérieures », R.G.F., 1993, 234-237.
« Distinction dans les sociétés de personnes entre les associés actifs et les salariés qui disposent de parts de la société »
9, septembre, 1992
B. NIBELLE, « Distinction dans les sociétés de personnes entre les associés actifs et les salariés qui disposent de parts de la société », J.D.F., 1992, 298-301.
« La base de calcul des cotisations sociales des indépendants et les plus-values de cessation »
9, septembre, 1991
B. NIBELLE, J. MALHERBE, « La base de calcul des cotisations sociales des indépendants et les plus-values de cessation », Cour. fisc., 1991, 326-327.