Nous disposons d’une large expertise quant à la fiscalité propre au secteur non-marchand et à la législation générale relative à ce secteur.

Nous conseillons des associations belges et internationales, des fondations, des institutions ou organismes publics et des organisations non gouvernementales, lesquelles sont actives dans le lobbying, le secteur des soins de santé, le domaine pharmaceutique, les missions publiques ou d’intérêt général ou le domaine social au sens large.

Nous assistons ces entités dans le cadre de la structuration de leurs projets d’investissements ou projets immobiliers, ou encore dans le cadre de leur restructuration. Cela comprend, entre autres, les services suivants:

— Opérations d’apport de branche d’activité ou d’universalité à titre gratuit;
— Transformation en d’autres formes juridiques (analyse des conséquences fiscales et conseil dans le choix du véhicule juridique);
— Acquisition de sociétés immobilières (valorisation, due diligence, choix de la structure d’acquisition ou de restructuration envisagée);
— Acquisition ou vente d’immeubles ou de droits réels immobiliers;
— Opérations de démembrement ou de leasing (financier ou opérationnel);
— Préparation des opérations, mise en place et suivi de l’acquisition, la cession ou la restructuration;
— Préparation de l’ensemble des documents juridiques et fiscaux liés aux opérations envisagées.

Notre pratique comprend également la détermination du statut fiscal (impôts directs et TVA) des entités du secteur non-marchand et le traitement fiscal des activités propres à ce secteur.